Conflits pour et autour du foncier agricole à Djenné, dans le delta intérieur du Niger au Mali

Conflits pour et autour du foncier agricole à Djenné, dans le delta intérieur du Niger au Mali

Mémoire pour l’obtention des diplômes : Master recherche sciences sociales du politique, COSM, Analyse Comparée des Sociétés Méditerranéennes et Laurea Magistrale in Antropologia Culturale ed Etnologia. Une recherche sous la direction des Pr Mohamed TOZY et Roberto BENEDUCE, soutenu le 07/12/2017 à l’Ecole de Gouvernance et d’Economie de Rabat.

(L’intégralité du mémoire est disponible sur : http://www.fasopo.org/jeune_recherche )

Informateur montrant les champs de riz (Djenné)

 

Depuis 2015 les conflits fonciers dans le delta intérieur du Niger ont pris une nouvelle tournure. Si ceux qui opposent les membres d’une même famille ont l’avantage d’être résolus par les mécanismes institutionnels comme la justice ou les conseils de famille ou de village, d’autres opposants les villages ou les communautés connaissent un usage de la violence sans précédent. Un premier conflit foncier a ouvert en 2016, ce cycle de violence pour le contrôle des terres agricoles dans la région, celui qui a opposé les populations de Mougna à celles de Kossouma, deux villages d’agriculteurs situés dans le cercle de Djenné au Mali (région de Mopti).

L’affrontement de juin 2016 était un épisode d’un vieux conflit qui a commencé en 1964 autour de la propriété coutumière sur des terres agricoles situées à environ 100 mètres du village de Mougna. Les gens de Mougna se disent propriétaires de ces terres qu’ils auraient prêtées à ceux de Kossouma. Quant aux gens de Kossouma, ils se disent être les premiers occupants de la région et d’avoir accueilli les fondateurs de Mougna d’abord à Kossouma puis par acte d’hospitalité et de générosité leur avoir prêté des terres cultivables de l’autre côté du fleuve, dans la zone exondée.

Chacun défendant sa thèse, les deux villages portèrent leur litige devant les tribunaux locaux. Les décisions de la justice furent, à chaque fois, contestées à plusieurs reprises par l’une des parties entre 1964 et 2014. Une de ces décisions est celle de la Cour Suprême du Mali en 1988 qui a reconnu la propriété de Mougna sur les terres, objet de litige, tout en attribuant à ceux de Kossouma 69 champs sur les mêmes superficies sans pourtant les délimiter. La Cour créait non seulement une double propriété sur les mêmes superficies de terre mais semait également les graines des violences futures. D’autres décisions rendues suite à celle de 1988 ont maintenu le flou sur la propriété et alimenté  le sentiment d’hostilité entre les deux villages. C’est en 2014 qu’une dernière décision rendue par la justice de Djenné a attribué la totalité des terres à Kossouma au nom du droit du premier occupant, l’autochtonie.

La force dont dispose le juge de Djenné pour le maintien de l’ordre public a permis aux gens de Kossouma de jouir de leur propriété en cultivant les champs concernés durant l’hivernage de 2015 (les travaux agricoles se déroulent dans cette région entre juin à décembre). Considérant que leurs droits sont désormais reconnus, les gens de Kossouma décidèrent de retourner sur les terres en juin 2016. Avec un sentiment de frustration et d’injustice, ceux de Mougna avaient préparé une attaque armée contre ceux  qu’ils considèrent comme des usurpateurs. Cet affrontement qui a opposé Mougna à Kossouma a fait une vingtaine de morts et plus de quarante blessés en juin 2016.

Cet évènement venait confirmer une tendance qui n’a cessé de croitre dans le delta intérieur du Niger : l’énigme de la gestion foncière[1]. Chaque année, en début de la saison hivernale de nombreux cas de conflits liés aux successions ou aux contestations de droits d’accès ou de contrôle entre les membres d’un même lignage voire d’un même village sont portés devant les conseils de famille ou de village. Ceux de ces conflits non résolus par des mécanismes endogènes sont portés devant la Justice de Paix à Compétence Etendue de Djenné. Ces conflits fonciers occupent la deuxième place après les problèmes matrimoniaux dans les dossiers que traite cette justice locale.

Vu sur le fleuve Niger (Mopti)

Pourtant le delta intérieur du Niger est l’une des régions agricoles les plus importantes du Mali. Sa superficie est estimée à  35 000 km2. Ce vaste espace agricole est arrosé par le fleuve Niger et ses affluents et défluents que sont respectivement le Bani et le Diaka. Ces différents cours d’eau se trouvent ici dans une vaste plaine peu accidentée. Ce qui favorise la subdivision du fleuve Niger, en un vaste réseau ramifié de cours d’eau.

Cette région deltaïque est envahie en saison des crues du fleuve (de juillet à décembre) par des milliers de riziculteurs appartenant aux divers groupes sédentaires comme les Bamanan, les Bobo, les Marka, les Somonos et les Dogons[2]. A la faveur de la décrue (à partir de décembre) ces mêmes superficies accueillent des milliers de bovins et d’ovins qui y sont conduits par les pasteurs Peuls attirés par l’abondance des pâtures et particulièrement le bourgou[3]. Ces cours d’eau sont également le domaine de prédilection des pêcheurs, les Bozos. En plus de la pratique de la riziculture, ces derniers se consacrent à la poursuite des poissons durant toute l’année avec la période allant de novembre à février comme celle de l’abondance des ressources halieutiques.

Ces trois activités façonnent la vie des habitants de la région dont ceux de la ville de Djenné. Les pressions anthropiques liées à l’augmentation de la population (passant de 11 792 habitants en 1987 à 207 260 habitants en 2009) et les changements climatiques, notamment la sècheresse des années 1970-80 ont fortement marqué le régime du fleuve Niger qui, depuis quarante ans, apporte moins d’eau au Sahel. Ces facteurs bouleversent les modes de vie des populations et imposent des adaptions aux populations deltaïques. C’est ainsi que les spécialisations économiques longtemps considérées comme ethniques ne sont plus valables. Un Bozo n’a pas que la pêche comme activité de subsistance, il pratique aussi la riziculture. Ce constat est valable également pour le Peul qui pratique de la riziculture tout en entretenant ces troupeaux (via des Pasteurs) ou encore le marchand Marka qui investit désormais dans les troupeaux et dans la riziculture. Enfin le fonctionnaire étatique qui est devenu à la fois propriétaire de troupeaux  mais aussi riziculteur voire pêcheur.

Les terres agricoles sont convoitées par tous. Elles sont objet de compétition entre les populations. Cette compétition prend des formes diverses dont celle du conflit, armé ou non, pour les droits de propriété, de contrôle, d’accès ou d’usage des superficies culturales. Ce sont ces situations conflictuelles que j’ai voulu décrire à travers une enquête ethnographique en posant la problématique de cette recherche en ces termes : Comment se présentent les conflits fonciers agricoles à Djenné, dans le delta intérieur du Niger au Mali ?

Pour tenter de résoudre cette problématique j’ai retenu trois pistes de réflexion qui sont les trois questions secondaires :

  • Comment la mémoire historique participe à la légitimation de la propriété sur les terres agricoles à Djenné ?
  • Quelles sont les familles qui centralisent la propriété des terres agricoles à Djenné et quelles formes de rapports sociaux existent-ils entre ces familles et celles des exploitants ?
  • Quelles sont les formes d’intervention étatique dans le foncier agricole à Djenné ?

Pour traiter de ces questions trois hypothèses fondamentales ont été retenues :

  1. Les statuts sociaux des individus et des groupes déterminent les formes de droits qu’ils peuvent avoir sur les terres agricoles et la mémoire historique participe à la légitimation de ces droits.
  2. Forgés dans des circonstances historiques particulières, la majorité des terres agricoles à Djenné sont détenues par quelques familles. Cela entraine des situations de dépendance d’une part et de contestation d’autre part de droits entre ces familles et celles qui n’ont pas de terre mais tirent de la riziculture leurs subsistances.
  3. Dans l’expression des rapports sociaux via les droits sur les terres, l’Etat joue un rôle principal et cela de deux manières : l’arbitrage à travers la gestion des conflits fonciers par la justice et les aménagements qui peuvent être des formes de prévention des conflits fonciers.

L’enquête ethnographique a ainsi tenté de répondre aux questions en mettant ces trois hypothèses à l’épreuve des données ethnographiques recueillies sur cinq mois de terrain à Djenné. Avec une approche plus descriptive qu’analytique, ce mémoire se repartie en quatre chapitres majeurs. Les dispositions théoriques et méthodologiques qui ont orientées cette recherche sont présentées dans le premier chapitre. A travers une exploration du concept de conflit comme forme de rapport social et constitutif des sociétés historiques, je me suis intéressé aux travaux de quelques sociologues du conflit tel Georg Simmel (Simmel 1992). A côté de Simmel les réflexions de Julien Freund m’ont également aidé à considérer le rôle fondamental du conflit dans les formations sociales (Freund 1983).

Dans une perspective empirique, les travaux de Salmana Cisse et Amadou Hampaté Ba se sont révélés indispensables pour saisir le fonctionnement des dynamiques de dépendances entre les groupes. Ce chapitre expose en second lieu le contexte de l’enquête ethnographique qui reste fortement marqué par une insécurité grandissante due à la crise que traverse le Mali depuis 2012. La région du delta intérieur du Niger et les régions du centre du Mali font partie de celles qui connaissent le plus grand nombre de violences armées liées à la présence des groupes djihadistes[4], depuis 2015 au moins.

Le poids des statuts sociaux dans la détermination des droits sur les terres agricoles m’a conduit à m’intéresser à l’usage que certains groupes font de la mémoire historique. Celle-ci permet de légitimer la propriété sur les terres en recourant aux droits du premier occupant, l’autochtonie. Mais d’autres cas liés à la conquête armée de grands territoires comme le cas de l’Empire Peul du Macina démontrent également d’autres formes de légitimation de ces droits fonciers. Ces récits de fondation recueillis lors de la rencontre ethnographique sont restitués dans le deuxième chapitre de ce mémoire. Les Bozo et les Sidibé du Pérou sont les deux groupes auxquels je me suis particulièrement intéressé. Ce choix se justifie du fait que les Bozos se disent fondateurs de Djenné mais peu d’entre eux contrôlent des terres et leur implication dans la riziculture les oblige à faire des demandes de terres agricoles auprès des propriétaires terriens comme les Sidibé. Quant aux Sidibé du Pérou, ils seraient arrivés à Djenné après les Bozos mais détiennent la quasi-totalité des terres agricoles à Djenné.

Dans le troisième chapitre, j’aborde comment des groupes non détenteurs des droits de propriété (Bozo par exemple) formulent les demandes de terres agricoles auprès des propriétaires terriens (Sidibé du Pérou) et comment celles-ci traduisent des formes de subalternités des nobles vis-à-vis d’un groupe de condition servile. Ce qui s’apparente à une soumission des groupes nobles à l’égard d’une branche servile des Sidibé de Pérou. Mais cela impacte peu les anciennes formes de subalternités de cette branche servile à l’égard des Bozos. En relativisant les catégories dominants-dominés, l’intérêt pour l’institution du Ton permet de décrire d’autres formes d’espace égalitaire dans lesquels les individus disposent des mêmes droits. Sorte de bande inspirée de la confrérie des chasseurs traditionnels Donso, le Ton semble privilégier les logiques d’appartenance au quartier qu’à l’origine sociale de ses membres. Même s’il a peu d’impact dans la prévention de certaines formes de conflits, l’idéologie de base du Ton de Dioboro reste la cohésion du quartier à travers une hiérarchie basée sur l’âge et l’expérience.

Départ des jeunes pour les travaux collectifs de récolte

Longtemps contenus dans une logique d’accès physique aux superficies entre les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs, les conflits fonciers à Djenné et dans le delta intérieur du Niger se présentent de plus en plus dans une logique du contrôle juridique des terres. Pour ce faire, agriculteurs, éleveurs et pêcheurs se disputent les droits selon divers répertoires de légitimation et des régimes de droits qui ont été créés par ces derniers.  C’est à l’étude de ces conflits que se consacre le quatrième et dernier chapitre de ce mémoire. Ainsi les groupes se réclament des droits du premier occupant sont les agriculteurs (Bobo, Bamanan, Marka, Bozo) ; les droits obtenus par la conquête armée est le domaine des éleveurs Peul en référence à l’Empire Peul du Macina et enfin ceux qui ont acquis une connaissance technique des terres à travers une longue occupation via le métayage (notamment les groupes de conditions serviles et ou les affranchis), la location et les prêts et qui tentent de donner à cette expérience une légitimité sociale afin de contrôler des terres. Ces différentes logiques donnent une certaine complexité aux conflits fonciers dans le delta intérieur du Niger.

La gestion de ces conflits fonciers requiert l’intervention de divers acteurs dont l’Etat qui intervient comme arbitre. Cet arbitrage est assuré par la Justice. L’Etat agit également comme aménageur dans une perspective de contrôle étatique des terres afin d’assurer un égal accès à toutes les populations et proposer une forme de prévention des conflits fonciers. Cette seconde intervention se matérialise via des programmes d’aménagement comme le cas du PDI-BS (Programme de Développement de l’Irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué) qui est en train d’aménager environs 22 000 hectares dans le cercle de Djenné avec la réalisation du barrage hydroagricole du Seuil de Djenné.

Barrage hydro-agricole PDI-BS Djenné

L’intégralité du mémoire est disponible sur : http://www.fasopo.org/jeune_recherche

[1] Formule empruntée à Salmana CISSE dans cet article la question « Le delta intérieur du Niger : l’énigme de la gestion foncière », in Cauris N° 152- 153- 154 de 1996. Le Pr. Cheibane COULIBALY m’a offert un exemplaire de cet article en aout 2016 à Bamako dans un moment où je construisais mon projet de recherche.

[2] Populations occupant la cinquième région du Mali, Mopti.

[3] Le bourgou appelé scientifiquement Echinochloastagnina est une graminée vivace, semi-aquatique présente dans les zones d’inondation temporaire sous climat chaud et sec comme celui de la zone soudano-sahélienne.

[4] Voir l’entretien de Jean Hervé Jezequel sur : http://www.rfi.fr/emission/20160618-mali-violences-armees-icg-jezequel-rapport-front-liberation-macina
ou encore le rapport de l’International Crisis group sur le centre du Mali : Mali central, la fabrique d’une insurrection ?, Rapport Afrique N°238, 6 Juillet 2015 International Crisis Group